Dates limites des demandes d’agrément CIR-CII

Les dates limites pour soumettre les dossiers de demande d’agrément CIR ou CIR-CII ont changé. Si vous êtes un organisme réalisant des travaux de R&D et d’innovation en tant que prestataire, il faut y faire très attention.

  • Pour une première demande d’agrément CIR (R&D) ou CIR-CII (R&D et innovation) pour 2020, le dépôt des dossiers doit se faire auprès du ministère chargé de la recherche entre le premier janvier et le 31 mars 2020 !
  • Pour les renouvellements des agréments CIR-CII, le dossier est à soumettre entre le 1er septembre et le 30 novembre.
  • Pour les premières demandes ainsi que pour les renouvellements d’agrément CII (uniquement innovation), la date limite est fixée au 30 septembre. Les dossiers sont à soumettre au ministère chargé de l’industrie.

Pour ne pas perdre de temps et optimiser vos démarches de demande d’agrément, contactez-nous !

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