Les dates limites pour soumettre les dossiers de demande d’agrément CIR ou CIR-CII ont été ramenées à la fin du premier trimestre de l’année. Si vous êtes un organisme réalisant des travaux de R&D et d’innovation en tant que prestataire, il faut y faire très attention.
- Pour une première demande d’agrément CIR (R&D) ou CIR-CII (R&D et innovation) pour 2021, le dépôt des dossiers doit se faire auprès du ministère chargé de la recherche entre le premier janvier et le 31 mars 2021 !
- Pour les renouvellements des agréments CIR ou CIR-CII, le dossier est à soumettre entre le 1er septembre et le 30 novembre.
- Pour les premières demandes ainsi que pour les renouvellements d’agrément CII (uniquement innovation), la date limite est fixée au 30 septembre. Les dossiers sont à soumettre au ministère chargé de l’industrie.
Pour ne pas perdre de temps et optimiser vos démarches de demande d’agrément, contactez-nous !