Agréments CIR – CII

 

L’agrément crédit impôt recherche ou innovation donne un avantage concurrentiel aux organismes privés prestataires de R&D ou d’innovation. En particulier, il permet de faire bénéficier à leurs clients du CIR ou du CII sur les prestations sous-traitées. De plus, l’agrément confère une véritable crédibilité en termes d’aptitude à réaliser des prestations de R&D ou d’innovation pour le compte de tiers. Ceci explique le succès de l’agrément CIR : le nombre total d’organismes agréés pour l’année 2018 avoisinait 6000 (liste consultable sur le site du MESRI). Cependant, certains aspects de la démarche d’agrément ne sont pas sans écueils. De même, le fait d’être agréé a des conséquences importantes qu’il ne faut pas négliger. Ainsi, Fauriel AID apporte l’expertise nécessaire pour faire les bons choix et mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir l’agrément.

 

Nous accompagnons les prestataires de R&D ou d’innovation souhaitant obtenir l’agrément en 2 temps :

 

Diagnostic Agrément CIR-CII

Tout d’abord, il existe plusieurs possibilités de demandes d’agrément : agrément CIR (R&D), agrément CII (innovation) ou agrément conjoint CIR-CII. Il faut adapter les démarches en fonction de votre choix. Durant la première étape,  nos consultants établissent un diagnostic suffisamment précis pour faire les choix pertinents. Notre accompagnement a pour objectif de présenter les mécanismes de l’agrément. De plus, il vise à porter à la connaissance des clients toutes les informations nécessaires, tant sur les aspects administratifs, financiers et organisationnels que sur les aspects « projets ». Cette phase de diagnostic se fonde en grande partie sur l’analyse des travaux menés par l’organisme. Par ailleurs, elle doit être en adéquation avec les exigences à remplir pour obtenir l’agrément.

 

Assistance à la constitution du dossier d’agrément

Que ce soit pour une première demande ou pour un renouvellement d’agrément, il convient d’établir un dossier complet. Plus précisément, il doit présenter une partie administrative et le descriptif d’un projet récent de R&D ou d’innovation. Durant la seconde étape, notre accompagnement vise à établir ce dossier. Elle s’effectue au moyen d’échanges techniques variés. Ensuite, nous collectons les informations nécessaires et effectuons une première rédaction de votre dossier. Ainsi, il ne vous reste plus qu’à relire, corriger et le cas échéant apporter des compléments ciblés à votre projet technique. Vous mettez donc toutes les chances de votre côté, tout en gagnant un temps précieux.

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