Agréments CIR – CII

 

L’agrément crédit impôt recherche ou innovation vise à attester de la capacité d’un organisme à réaliser des opérations de R&D ou d’innovation. L’agrément donne un avantage concurrentiel aux prestataires de R&D ou d’innovation car il permet à leurs clients de bénéficier du CIR ou du CII sur les prestations sous-traitées. En outre, il donne une véritable crédibilité en termes d’aptitude à réaliser ce type de travaux pour le compte de tiers. Ceci explique son succès. En effet, le nombre total d’organismes agréés CIR pour l’année 2018 avoisinait 6000 (liste consultable sur le site du MESRI).

Cependant, certains aspects de la démarche d’agrément ne sont pas sans écueils. Et par ailleurs, le fait d’être agréé a des conséquences importantes qu’il ne faut pas négliger. Ainsi, Fauriel AID apporte l’expertise nécessaire pour faire les bons choix et mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir l’agrément.

 

Nous accompagnons les prestataires de R&D ou d’innovation souhaitant obtenir l’agrément en 2 temps :

 

Diagnostic Agrément CIR-CII

Il existe plusieurs possibilités de demandes d’agrément : agrément CIR (R&D), agrément CII (innovation) ou agrément conjoint CIR-CII, en fonction desquelles il faut adapter les démarches. En effet, les dossiers doivent être soumis soit au ministère de la recherche, soit à la DGE. La première étape consiste donc à établir un diagnostic suffisamment précis pour faire les choix pertinents. Notre accompagnement vise d’abord à présenter les mécanismes de l’agrément. Nous portons à la connaissance des clients toutes les informations nécessaires, tant sur les aspects administratifs, financiers et organisationnels que sur les aspects « projets ». Cette phase de diagnostic se fonde également en grande partie sur l’analyse des travaux menés par l’organisme. Nous examinons en détail leur adéquation avec les exigences à remplir pour obtenir l’agrément CIR ou CII.

 

Assistance à la constitution du dossier d’agrément

Que ce soit pour une première demande ou pour un renouvellement d’agrément, il convient d’établir un dossier complet. Ce dernier doit présenter une partie administrative et le descriptif d’un projet récent de R&D ou d’innovation. La seconde étape de notre accompagnement vise à établir ce dossier. Elle s’effectue au moyen d’échanges techniques variés. Nous collectons les informations nécessaires et effectuons une première rédaction de votre dossier. Il ne vous reste plus qu’à relire, corriger et le cas échéant apporter des compléments ciblés à votre projet scientifique ou technique. Vous mettez ainsi toutes les chances de votre côté, tout en gagnant un temps précieux.

Organismes et bureaux de styles agrées CIR CII selon leurs localisations en France en 2018

*données agrément CIR CII site Opendata Enseignement Supérieur Recherche Innovation.

Des questions ?

Auriez-vous besoin d'aide ou d'information ?

Besoin de conseils ?

Des prestations de haut niveau privilégiant le conseil et qui apportent la solution idéale à vos besoins

    certifications