JEI : une aide précieuse pour
votre start-up
Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) permet aux entreprises nouvelles de bénéficier d’aides importantes (exonérations de charges sociales, réduction fiscales). En 2015, 3500 sociétés ont bénéficié de ce statut pour une exonération totale de charges approchant 160 millions d’euros selon la DGE. Toutefois, pour profiter en toute sécurité de ce statut très avantageux, des précautions sont à prendre. En effet, il faut remplir un certain nombre de conditions. Fauriel AID établit un diagnostic précis et aide à établir les demandes de rescrits Jeune Entreprise Innovante. Nous réalisons également un suivi sur chaque exercice concerné par le dispositif.
La mission JEI de Fauriel AID se déroule d’ordinaire en 3 phases :
Diagnostic JEI
Pour commencer, nous établissons un diagnostic complet et précis, tant sur les aspects administratifs et financiers que sur la nature des travaux de R&D. Ce diagnostic permet de faire le point vis-à-vis des conditions à remplir pour bénéficier du statut JEI. À l’issue de ce diagnostic, les éléments préparatoires à l’établissement d’un dossier de rescrit sont identifiés.
Dossier de rescrit
Ensuite, le dossier de rescrit JEI est constitué. Il comprend un descriptif détaillé du projet de R&D, le prévisionnel financier et les informations administratives. Il s’agit d’un travail considérable qui doit être effectué avec beaucoup de sérieux pour assurer un maximum de réussite et ne rien laisser au hasard. À ce jour, tous les dossiers ayant bénéficié de l’accompagnement de Fauriel AID ont obtenu un avis favorable.
Accompagnement après rescrit
Les projets et la situation des entreprises sont susceptibles d’évoluer au cours du temps. Ainsi, pour chaque exercice comptable concerné par le dispositif JEI, il convient de déterminer si les conditions attendues sont bien remplies. L’assistance de Fauriel AID s’exerce tout au long de la période où l’entreprise bénéficie du dispositif de jeune entreprise innovante.
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