JEI ou JEC, une aide précieuse pour votre start-up. Les statuts de Jeune Entreprise Innovante (JEI) et de Jeune entreprise innovante de croissance (JEC) permettent aux entreprises nouvelles de bénéficier d’aides fiscales et sociales. Pour profiter en toute sécurité de ces statuts très avantageux, il convient de bien en cerner les tenants et aboutissants car des conditions sont à respecter.
Fauriel AID établit un diagnostic précis, aide à sécuriser les demandes JEI et réalise le suivi et l’assistance sur le long terme, et vous accompagne en 3 phases :
• Diagnostic
• Montage du dossier de demande de rescrit
• Suivi des critères
Pour commencer, nous établissons un diagnostic complet et précis, tant sur les aspects administratifs et financiers que sur la nature des travaux de R&D. Ce diagnostic permet de faire le point sur tous les aspects associés au JEI : conditions à remplir, avantages potentiels et enjeux. À l’issue de ce diagnostic, une démarche est planifiée, notamment pour l’établissement d’un dossier de demande de rescrit.
Le dossier à monter comprend un descriptif détaillé du projet de R&D, le prévisionnel financier et des informations administratives. Il s’agit d’un travail considérable qui doit être effectué avec beaucoup de soin pour assurer un maximum de réussite et ne rien laisser au hasard. En effet, les rescrits JEI font la plupart du temps l’objet d’une expertise scientifique.
Les projets et la situation des entreprises sont susceptibles d’évoluer au cours du temps. Ainsi, pour chaque exercice comptable concerné par le dispositif JEI ou JEC, il convient de déterminer si les conditions sont bien remplies. L’assistance de Fauriel AID s’exerce tout au long de la période où l’entreprise bénéficie du dispositif de jeune entreprise innovante.
Pour toutes les entreprises, l’aide qui minore le risque associé à l’innovation ou de la R&D.
Pour les prestataires (R&D, innovation, conception, développement, tests et analyses…) qui veulent se démarquer pour leurs compétences techniques.
Pour les entreprises qui ont des projets mais pas assez de moyens pour s’y lancer sans aide.
Pour les entreprises qui innovent et valorisent leur propriété intellectuelle, brevets ou logiciels soumis aux droits d’auteur.
Pour parfaire une idée innovante et la transformer en projet.