L’« IP BOX », est un dispositif fiscal d’encouragement à l’innovation, qui se présente sous la forme d’un taux d’IS réduit qui s’applique aux revenus d’exploitation des actifs de propriété intellectuelle. Il s’agit des revenus de cessions ou concessions de ces actifs (typiquement les licences dans le cas des logiciels). Ces derniers doivent faire ou avoir fait l’objet de R&D en interne dans l’entreprise.

Ce dispositif peut s’avérer très avantageux mais il est complexe car il fait appel à des notions de propriété intellectuelle, d’ingénierie financière et à des notions techniques.

Notre accompagnement en 3 phases facilite et sécurise cette démarche :

• Faisabilité

• Montage

• Réalisation