Notre accompagnement de a à z
pour votre dossier CIR-CII
En France, le crédit impôt recherche (CIR) et innovation (CII) est le principal dispositif public de soutien à la R&D et à l’innovation pour les entreprises. Pour l’année 2017, l’estimation du nombre de sociétés déclarantes a dépassé 25 200 pour un montant qui avoisine 6,5 milliards d’euros*. Le CIR-CII est ainsi un outil majeur d’encouragement à l’innovation, notamment pour les PME. Étant donné son budget, il fait l’objet d’une surveillance méticuleuse et les déclarants doivent se préparer à un probable contrôle fiscal de leur CIR-CII. Pour sécuriser leur déclaration, ils doivent donc impérativement mettre en œuvre une démarche méthodique et appropriée.
La méthodologie d’accompagnement au CIR-CII de Fauriel AID garantit une approche optimale et sécurisée en 4 phases :
- Analyse des projets (audit R&D et Innovation)
- Calcul du montant du CIR – CII
- Élaboration du dossier scientifique ou technique justificatif
- Assistance en cas de contrôle
Analyse des projets (audit R&D et Innovation)
Il est souvent difficile de déterminer si les projets sont éligibles ou de savoir si les opérations peuvent relever de la R&D ou de l’innovation. De ce fait, la sélection des projets doit se faire selon des critères précis. Grâce à plus de 15 ans d’expériences, nous assistons de manière la plus efficace et transparente pour déterminer le périmètre éligible au dispositif. À l’issue de cette phase d’audit, une note d’analyse est établie et sert de point de repère.
Calcul du montant du CIR – CII
Pour établir le montant du CIR-CII, il convient de déterminer avec précision les dépenses éligibles à déclarer, ce qui présente des subtilités et requiert un traitement spécifique. Fauriel AID réalise l’ensemble des calculs avec une approche sécurisée et contrôlée. À l’issue de cette phase de calculs, il est établi un dossier financier comprenant les déclarations pré-remplies et les tableaux de calculs détaillés.
Élaboration du dossier scientifique ou technique justificatif
Chaque projet retenu au titre du CIR-CII doit être décrit suivant un modèle particulier. Élaborer ce descriptif est chronophage mais essentiel. Les dossiers scientifiques ou techniques sont susceptibles d’être expertisés (MESRI, DRRT, DIRECCTE). Fauriel AID aide à établir un rapport qui répond au formalisme voulu tant sur le fond que sur la forme. Nos consultants, ingénieurs ou docteurs de formation, pré-rédigent votre dossier avec justesse: quel gain de temps !
Assistance en cas de contrôle
Le CIR-CII est un dispositif déclaratif qui peut faire l’objet de contrôles ou de demandes jusqu’à plusieurs années après la réalisation des travaux. Dans ce cas et dans le cadre de notre mission, nous préparons tous les éléments justificatifs pour apporter une réponse pertinente et précise. Fauriel AID offre un suivi sur le long terme et une assistance complète jusqu’à prescription.