Agrément

CIR - CII

Comment ça marche ?

L’agrément crédit impôt recherche ou innovation vise à attester de la capacité d’un organisme à réaliser des opérations de R&D ou d’innovation. L’agrément donne un avantage concurrentiel aux prestataires de R&D ou d’innovation car il permet à leurs clients de bénéficier du CIR ou du CII sur les travaux confiés. Il donne une véritable crédibilité sur l’aptitude à réaliser ce type de travaux pour le compte de tiers. Une liste des organismes privés agréés est disponible en open data.

Certains aspects de la démarche d’agrément ne sont pas sans écueils. Et par ailleurs, le fait d’être agréé a des conséquences importantes qu’il ne faut pas négliger. Ainsi, Fauriel AID apporte l’expertise nécessaire pour faire les bons choix et mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir l’agrément. Nous accompagnons les prestataires de R&D ou d’innovation souhaitant obtenir l’agrément en 2 phases :

• Diagnostic agrément CIR-CII

• Assistance à la constitution du dossier d’agrément

Diagnostic

Assistance

Notre offre d'accompagnement

Diagnostic agrément CIR-CII

La première étape consiste à établir un diagnostic suffisamment précis pour faire les choix pertinents. Notre accompagnement vise d’abord à présenter les mécanismes de l’agrément. Nous portons à la connaissance des clients toutes les informations nécessaires, tant sur les aspects administratifs, financiers et organisationnels que sur les aspects « projets ». Cette phase de diagnostic se fonde également en grande partie sur l’analyse des projets. Nous examinons en détail leur adéquation avec les exigences à remplir pour obtenir l’agrément CIR ou CII.

Pourquoi cette étape de diagnostic ? Il existe plusieurs possibilités de demandes d’agrément : agrément CIR (R&D), agrément CII (innovation) ou agrément conjoint CIR &CII, en fonction desquelles il faut adapter les démarches. Les demandes d’agrément CIR et CIR&CII doivent être soumises au ministère de la recherche alors que les demandes d’agrément CII peuvent être réalisées avec « démarche simplifiée ». Les calendriers et dates limites ne sont pas les mêmes dans les deux cas. De plus l’obtention d’un agrément a des implications sur l’aptitude à déclarer du CIR-CII en propre.

Constitution du dossier d'agrément

La seconde étape de notre accompagnement vise à élaborer le dossier d’agrément. Nous échangeons sur vos projets et collectons les informations existantes pour effectuer une première rédaction de votre dossier. Il ne vous reste plus qu’à le relire, le corriger et le cas échéant apporter des compléments ciblés au descriptif de votre projet scientifique ou technique. Vous mettez ainsi toutes les chances de votre côté, tout en gagnant un temps précieux.

Dans quel cas rédiger un dossier d’agrément ? Que ce soit pour une première demande ou pour un renouvellement d’agrément, il convient d’établir un dossier complet. Ce dernier doit présenter une partie administrative et le descriptif d’un projet récent de R&D ou d’innovation.

Nos services

Crédit Impôt Recherche & Innovation CIR–CII

Pour toutes les entreprises, l’aide qui minore le risque associé à l’innovation ou de la R&D.

Jeune Entreprise Innovante JEI

Pour les entreprises qui démarrent avec beaucoup de R&D et doivent optimiser son coût.

Subvention

Pour les entreprises qui ont des projets mais pas assez de moyens pour s’y lancer sans aide.

IP BOX

Pour les entreprises qui innovent et valorisent leur propriété intellectuelle, brevets ou logiciels soumis aux droits d’auteur.

De l'idée au projet DIAP

Pour parfaire une idée innovante et la transformer en projet.

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