SIMULATEUR CIR/CII

Avertissement et conditions d'utilisation

Le simulateur fonctionne sous les systèmes d'exploitation Windows et Linux. Il est optimisé pour les navigateurs Firefox, Chrome et Edge. Il ne fonctionne pas sous Internet Explorer.

Ce simulateur est mis à disposition à titre gracieux et destiné uniquement à se faire une idée à titre indicatif des enjeux que représente l'aide CIR-CII pour des projets de R&D ou d'innovation, aussi bien pour des prévisionnels que pour des estimatifs. L’usage de ce simulateur engage uniquement la propre responsabilité de l’utilisateur. Fauriel AID décline toute responsabilité relative à une utilisation inadéquate du simulateur et des montants simulés.

L’utilisateur s’engage à n’utiliser le simulateur que pour son propre CIR-CII.

L'usage du simulateur et de ses résultats relève de la propre et seule responsabilité de l’utilisateur. En particulier, les montants sont simulés à titre indicatifs et ne peuvent ni ne doivent être pris tels quels pour une option au réelle au dispositif. Le cas échéant, pour déclarer du CIR ou du CII, l’utilisateur s’engage à suivre les démarches complètes et appropriées préconisées par l'administration. L’utilisation du simulateur ne garantie notamment en rien l'éligibilité de dépenses ou de travaux au dispositif du CIR-CII. Enfin, le simulateur ne calcule que des montants approchés.

Pour utiliser le simulateur, il est demandé à l’utilisateur de s’inscrire en renseignant un e-mail et un n° de téléphone professionnels. L’utilisateur s’engage à ne renseigner que des données professionnelles et le concernant. Ces données seront conservées strictement confidentielles et gardées uniquement en interne par Fauriel AID, pour une durée limitée à 5 ans maximum. Les conditions de conservations de ces données sont disponibles sur demande à contact@fauriel-aid.fr ou par téléphone (09 83 52 13 08). L’utilisateur est toutefois avisé qu’il pourra être recontacté par Fauriel AID suite à l’utilisation du simulateur, notamment pour faire un point sur les résultats de sa simulation et en vue d’être sollicité pour un accompagnement d’expertise.

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